Erika, AZF : batailles juridiques et enjeux de communication

L’ouverture du procès de l’Erika, lundi 12 février, peut-elle remettre en question l’image construite patiemment par le groupe Total depuis trois ans ? L’Erika l’avait assimilé à un pollueur en 99, l’explosion d’AZF, deux ans plus tard, causait un drame humain qui a ravagé la cinquième ville de France. Début 2007, Total est non seulement une entreprise florissante mais elle est, selon un sondage réalisé auprès des jeunes élèves d’écoles de commerce et d’ingénieur devenue la première entreprise dans laquelle ils souhaitent entrer. Cinq mois de procès plus tard cela sera-t-il toujours vrai ?

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Un arrêt de la Cour de cassation relance le litige qui oppose toujours une commune de Loire-Atlantique à Total dans le cadre du naufrage de l'Erika.

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C’est un rebondissement de plus dans l’affaire Erika, du nom du pétrolier affrété par Total, qui avait déversé une partie des 30.000 tonnes de fioul qu’il transportait au large des côtes françaises lors de son naufrage, le 12 novembre 1999. Mesquer (Loire-Atlantique), l’une des communes les plus touchées par la marée noire, avait réclamé à deux sociétés du groupe Total le paiement des coûts de dépollution de son littoral. La cour d’appel de Rennes avait débouté la commune le 13 février 2002.

Dans un arrêt rendu le 17 décembre, la Cour de cassation a reconnu les hydrocarbures déversés par l’Erika comme des déchets. Une condition nécessaire pour que la responsabilité de Total puisse être engagée. La directive du 15 juillet 1975 relative aux déchets prévoit que toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement est tenue d'en assurer, ou d'en faire assurer, l'élimination selon le principe du «pollueur-payeur».

La Cour de cassation a ainsi suivi l’avis de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui avait considéré, dans un arrêt du 24 juin 2008 (1 et 2), que les hydrocarbures déversés par l’Erika constituaient bien des déchets au sens de la directive de 1975.

Il appartient désormais à la cour d’appel de Bordeaux, désignée comme cour de renvoi, de déterminer si les sociétés Total ont contribué au «risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage», indique la Cour de cassation.

Source jdle