1ère campagne de déclaration des fluides frigorigènes

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1ère campagne de déclaration des fluides frigorigènes

Message  mathias le Mer 4 Mar - 12:20

La première campagne de déclaration est ouverte depuis le 2 février jusqu’au 31 mars 2009. Cette campagne permet aux producteurs, distributeurs et opérateurs de déclarer auprès de l’Observatoire les flux de fluides frigorigènes relatifs à l'année 2008.

Le site de l'ADEME >>

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Re: 1ère campagne de déclaration des fluides frigorigènes

Message  Christophe le Mer 8 Juil - 11:07

Merci
Certaines choses sont contradictoires avec ce que j'avais trouvé donc c'est pas évident Confused

Christophe
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Re: 1ère campagne de déclaration des fluides frigorigènes

Message  mathias le Mer 8 Juil - 14:05

Christophe a écrit:Merci
Certaines choses sont contradictoires avec ce que j'avais trouvé donc c'est pas évident Confused

Vérifies tes sources : celles ci proviennent de l'ADEME donc cela devrait être fiable

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Re: 1ère campagne de déclaration des fluides frigorigènes

Message  Christophe le Mer 8 Juil - 17:20

En fait, c'est au sujet des rejets de fluides frigorigènes lors de la réparation de réfrigérateurs. Le décret n°2007-737 du 7 mai 2007 autorisait le rejet car la charge est < 2kg. Cependant, ce décret a été abrogé par le code de l'environnement et retranscrit sous les articles R543-75 à 543-125 qui interdisent tout rejet.
Actuellement, aucun décret, ni arrêté n'évoque ce sujet.
Faut-il aplliquer le code de l'environnement et installer des systèmes de récupération ou, peut-on attendre un éventuel décret ou arrêté avant de les mettre en place?

Christophe
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