1ère campagne de déclaration des fluides frigorigènes
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1ère campagne de déclaration des fluides frigorigènes
La première campagne de déclaration est ouverte depuis le 2 février jusqu’au 31 mars 2009. Cette campagne permet aux producteurs, distributeurs et opérateurs de déclarer auprès de l’Observatoire les flux de fluides frigorigènes relatifs à l'année 2008.
Le site de l'ADEME >>
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Re: 1ère campagne de déclaration des fluides frigorigènes
Merci
Certaines choses sont contradictoires avec ce que j'avais trouvé donc c'est pas évident
Certaines choses sont contradictoires avec ce que j'avais trouvé donc c'est pas évident
Christophe- Nouveau
- Nombre de messages : 5
Age : 40
Localisation : Nancy
Date d'inscription : 04/07/2009
Re: 1ère campagne de déclaration des fluides frigorigènes
Christophe a écrit:Merci
Certaines choses sont contradictoires avec ce que j'avais trouvé donc c'est pas évident
Vérifies tes sources : celles ci proviennent de l'ADEME donc cela devrait être fiable
Re: 1ère campagne de déclaration des fluides frigorigènes
En fait, c'est au sujet des rejets de fluides frigorigènes lors de la réparation de réfrigérateurs. Le décret n°2007-737 du 7 mai 2007 autorisait le rejet car la charge est < 2kg. Cependant, ce décret a été abrogé par le code de l'environnement et retranscrit sous les articles R543-75 à 543-125 qui interdisent tout rejet.
Actuellement, aucun décret, ni arrêté n'évoque ce sujet.
Faut-il aplliquer le code de l'environnement et installer des systèmes de récupération ou, peut-on attendre un éventuel décret ou arrêté avant de les mettre en place?
Actuellement, aucun décret, ni arrêté n'évoque ce sujet.
Faut-il aplliquer le code de l'environnement et installer des systèmes de récupération ou, peut-on attendre un éventuel décret ou arrêté avant de les mettre en place?
Christophe- Nouveau
- Nombre de messages : 5
Age : 40
Localisation : Nancy
Date d'inscription : 04/07/2009
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