Licenciement et non respect des consignes de sécurité

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Licenciement et non respect des consignes de sécurité

Message  mathias le Lun 30 Mar - 10:35

Le licenciement d'un salarié qui n'a pas respecté les consignes de chargement d'une remorque, ce dont a découlé un accident, et ce malgré des sanctions antérieures pour des faits similaires, est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 4 mars 2009, n° 08-40967 >>

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