PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO

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PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO

Message  claisance le Mar 7 Avr - 16:21

Bonjour,
mon pere est proprietaire d'un terrain en ville avec quelques vieux logements dessus et qui se trouve dans une zone classée Seveso.
C'est un ensemble qui est dans la famille depuis plusieurs generations, bien avant la construction de l'usine chimique et donc bien avant le classement de cette zone Seveso .
Il veut le vendre mais les sommes qui lui sont proposées sont ridicules sous pretexte de son classement Seveso ce qui empeche d'y faire des logements neufs (par contre on peut obtenir des aides pour rehabiliter les vieux !!!??)
La mairie a fait savoir que la preemtion sur ce bien ne l'interessait pas mais a proposé quand meme une somme tres faible (meme pas la moitié d'un autre terrain equivalent qu'elle avait racheté mais hors de cette zone).
Existe t'il des compensations pour cette perte de valeur.
Je vous remercie par avance si vous pouviez me repondre

claisance
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Re: PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO

Message  mathias le Jeu 9 Avr - 9:25

Bonjour,

êtes vous aidés dans votre démarche par un avocat ?

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Re: PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO

Message  claisance le Jeu 9 Avr - 9:45

Non pas encore mais ce n'est pas la peine de commencer a engager des frais si rien n'est prevu

claisance
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Re: PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO

Message  mathias le Jeu 9 Avr - 10:17

Peut être que vous trouverez une réponse à vos questions dans ce texte >>

Dans tous les cas je vous conseille de contacter votre préfecture qui sera normalement plus à même de vous répondre

Bon courage

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