1ère campagne de déclaration des fluides frigorigènes

La première campagne de déclaration est ouverte depuis le 2 février jusqu’au 31 mars 2009. Cette campagne permet aux producteurs, distributeurs et opérateurs de déclarer auprès de l’Observatoire les flux de fluides frigorigènes relatifs à l'année 2008.

Le site de l'ADEME >>

Merci
Certaines choses sont contradictoires avec ce que j'avais trouvé donc c'est pas évident

Christophe a écrit:Merci
Certaines choses sont contradictoires avec ce que j'avais trouvé donc c'est pas évident

Vérifies tes sources : celles ci proviennent de l'ADEME donc cela devrait être fiable

En fait, c'est au sujet des rejets de fluides frigorigènes lors de la réparation de réfrigérateurs. Le décret n°2007-737 du 7 mai 2007 autorisait le rejet car la charge est < 2kg. Cependant, ce décret a été abrogé par le code de l'environnement et retranscrit sous les articles R543-75 à 543-125 qui interdisent tout rejet.
Actuellement, aucun décret, ni arrêté n'évoque ce sujet.
Faut-il aplliquer le code de l'environnement et installer des systèmes de récupération ou, peut-on attendre un éventuel décret ou arrêté avant de les mettre en place?