Elimination des déchets
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Elimination des déchets
Bonjour.
Je vous sollicite car je me pose des questions par rapport à l'élimination des déchets.
Un homme est passé en disant qu'il rachetait les batteries usagées et en nous montrant son "récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets". Je lui ai demandé s'il nous ferait un BSD et il m'a dit que oui.
Est ce que son récépissé est valable pour que nous puissions lui confier nos déchets?
J'ai compris que son récépissé l'autorise uniquement à transporter les déchets, et on ne sait pas ce qu'il en fait ensuite.
Qu'en dites vous?
Merci de vos réponses.
Je vous sollicite car je me pose des questions par rapport à l'élimination des déchets.
Un homme est passé en disant qu'il rachetait les batteries usagées et en nous montrant son "récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets". Je lui ai demandé s'il nous ferait un BSD et il m'a dit que oui.
Est ce que son récépissé est valable pour que nous puissions lui confier nos déchets?
J'ai compris que son récépissé l'autorise uniquement à transporter les déchets, et on ne sait pas ce qu'il en fait ensuite.
Qu'en dites vous?
Merci de vos réponses.
Lucie54- Ponctuel
- Nombre de messages : 16
Age : 38
Date d'inscription : 21/01/2009
Re: Elimination des déchets
Bonjour,
Les batteries sont considérées comme déchets dangereux, si elles contiennent du plomb, acides sulfurique et carcasse en polypropylène.
Ils faut donc s'assurer qu'elles soient collectées par un prestataire agrée.
Le récépissé de déclaration de transport par route de déchet ne sert uniquement qu'à pouvoir transporter les déchets, ce n'est pas parce qu'il en a un, qu'il est forcément agrée.
Ce qui est inquiétant c'est que vous ne savez pas ce qu'ils deviennent après...douteux!
Si tu as le nom de sa société essais de t'informer sur internet.
Les batteries sont considérées comme déchets dangereux, si elles contiennent du plomb, acides sulfurique et carcasse en polypropylène.
Ils faut donc s'assurer qu'elles soient collectées par un prestataire agrée.
Le récépissé de déclaration de transport par route de déchet ne sert uniquement qu'à pouvoir transporter les déchets, ce n'est pas parce qu'il en a un, qu'il est forcément agrée.
Ce qui est inquiétant c'est que vous ne savez pas ce qu'ils deviennent après...douteux!
Si tu as le nom de sa société essais de t'informer sur internet.
Marie-Nono- Ponctuel
- Nombre de messages : 24
Age : 39
Localisation : ARIEGE
Emploi : Responsable SQE
Promotion(s) : 2008/2009
Date d'inscription : 30/10/2008
Re: Elimination des déchets
Qu'il puisse les transporter c'est une chose, mais il ne faut pas oublier de t'assurer de l'élimination finale du déchet : vous en êtes responsable jusqu'au bout.
Alors premièrement : appelles la préfecture pour savoir s'il est effectivement déclaré pour le transport.
deuxièmement : demandes lui quel est le prestataire final et il te faut également récupérer l'autorisation d'exploiter du site.
Pour info, si le centre de transit est agréé par l'agence de l'eau locale (??? ou est tu ? ) tu auras un rabais sur l'élimination de ce déchet dangereux.
en ce qui concerne cela se fait en plusieurs étapes : proprio déchet > transporteur > centre de transit (optionnel) > éliminateur final
chacun gardant un feuillet pour assurer la traçabilité du déchet.
Alors premièrement : appelles la préfecture pour savoir s'il est effectivement déclaré pour le transport.
deuxièmement : demandes lui quel est le prestataire final et il te faut également récupérer l'autorisation d'exploiter du site.
Pour info, si le centre de transit est agréé par l'agence de l'eau locale (??? ou est tu ? ) tu auras un rabais sur l'élimination de ce déchet dangereux.
en ce qui concerne cela se fait en plusieurs étapes : proprio déchet > transporteur > centre de transit (optionnel) > éliminateur final
chacun gardant un feuillet pour assurer la traçabilité du déchet.
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