ADR - Exemptions 1.1.3.1.

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ADR - Exemptions 1.1.3.1.

Message  Grib88 le Mer 29 Juil - 15:26

Bonjour,

Je souhaiterais connaître votre avis concernant les exemptions liées à la nature de l'opération de transport et plus particulièrement le point 1.1.3.1. c) de l'ADR.
Si je comprends bien, une entreprise qui transporte des matières dangereuses pour aller réaliser des chantiers pourra ne pas être soumise à l'ADR grâce à cette exemption. Concrètement un peintre en bâtiment serait exempté si les quantités de peinture transportées sont inférieures aux seuils définis au 1.1.3.6. lorsqu'il se rend dans un chantier.

Ce qui me préoccupe dans ce paragraphe de l'ADR, c'est la dernière phrase:
"Les transports effectués par de telles entreprises pour leur approvisionnement ou leur distribution externe ou interne ne sont toutefois pas concernées par la présente exemption.", comment faut-il l'interpréter? A quels cas ce paragraphe peut-il bien se rapporter?

Revenons à l'exemple du peintre en bâtiment. Imaginons qu'il travaille pour une entreprise de taille improtante intervenant sur une vaste région. Pour des raisons d'organisation, le peintre ne peut s'approvisionner en peinture au siège de son entreprise situé trop loin de chez lui. L'entreprise met donc à sa disposition un petit local, loué sur une plateforme proche de chez son peintre :
- lorsque l'entreprise transporte par ses propres moyens de la peinture depuis son siège jusqu'au petit local, je pense comprendre qu'elle est alors soumise à l'ADR car il doit s'agir de distribution en interne,
- lorsque le peintre se rend à ce petit local pour aller chercher de la peinture (par exemple le soir avant de rentrer chez lui) bénéficie-t-il de l'exemption 1.1.3.1. c) ou est-il soumis à ADR sous pretexte qu'il s'agit d'un approvisionnement ?

Par avance merci pour vos lumières et pardon pour la longueur de la question !

Grib88
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