BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -39%
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
Voir le deal
399 €

Malaise-décalration ou non en AT

4 participants

Aller en bas

Malaise-décalration ou non en AT Empty Malaise-décalration ou non en AT

Message  Marie-Astrid Lun 10 Aoû - 18:53

Bonjour à tous

un des salariés à eu, il y a une semaine, un malaise pdt son temps de travail mais non du au travail (il est malade), il a été transporté en ambulance à l'hôpital.
Aujourd'hui l'hôpital me réclame la déclaration d'accident du travail. est ce que je dois en faire une, une sachant que ce n'est pas du au travail?

Merci de vos réponses

Marie-Astrid
Nouveau

Nombre de messages : 8
Age : 45
Localisation : CAEN (14)
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2003
Date d'inscription : 07/08/2007

Revenir en haut Aller en bas

Malaise-décalration ou non en AT Empty Re: Malaise-décalration ou non en AT

Message  mathias Mar 11 Aoû - 15:07

Article L411-1 code de la securité sociale

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

donc au boulot tongue
mathias
mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 47
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Malaise-décalration ou non en AT Empty AT ou Pas AT, that is the question

Message  Vinci Mar 11 Aoû - 15:20

Néanmoins, il existe une case ou l'employeur peut coucher ses réserves quant au caractère professionnel de l'accident, mais c'est la sécu qui est juge de conlure ou non au caratère professionnel de l'évènement.
Vinci
Vinci
Régulier

Nombre de messages : 233
Localisation : Par ici, ou par là
Emploi : Veilleur Réglementaire (de nuit comme de jour)
Promotion(s) : 1914-1918
Date d'inscription : 20/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Malaise-décalration ou non en AT Empty Re: Malaise-décalration ou non en AT

Message  fangio Lun 31 Aoû - 11:42

entre la théorie et la réalité!!!!

Si la personne se plaint d'un genou en nous disant qu'il s'est fait mal au foot la veille, on veux bien être gentil et l'amené mais ca m'étonnerai que déclaration il y ai ....

Concernant ces cases pour l'employeur, il faut quand même savoir que la sécu s'interroge et n'interroge que très rarement !!!

fangio
Régulier

Nombre de messages : 227
Age : 41
Localisation : pays du marensin
Emploi : animateur HSE
Promotion(s) : 2007-2008
Date d'inscription : 09/10/2007

Revenir en haut Aller en bas

Malaise-décalration ou non en AT Empty Re: Malaise-décalration ou non en AT

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser