Malaise-décalration ou non en AT
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Malaise-décalration ou non en AT
Bonjour à tous
un des salariés à eu, il y a une semaine, un malaise pdt son temps de travail mais non du au travail (il est malade), il a été transporté en ambulance à l'hôpital.
Aujourd'hui l'hôpital me réclame la déclaration d'accident du travail. est ce que je dois en faire une, une sachant que ce n'est pas du au travail?
Merci de vos réponses
un des salariés à eu, il y a une semaine, un malaise pdt son temps de travail mais non du au travail (il est malade), il a été transporté en ambulance à l'hôpital.
Aujourd'hui l'hôpital me réclame la déclaration d'accident du travail. est ce que je dois en faire une, une sachant que ce n'est pas du au travail?
Merci de vos réponses
Marie-Astrid- Nouveau
- Nombre de messages : 8
Age : 45
Localisation : CAEN (14)
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2003
Date d'inscription : 07/08/2007
Re: Malaise-décalration ou non en AT
Article L411-1 code de la securité sociale
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
donc au boulot
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
donc au boulot
AT ou Pas AT, that is the question
Néanmoins, il existe une case ou l'employeur peut coucher ses réserves quant au caractère professionnel de l'accident, mais c'est la sécu qui est juge de conlure ou non au caratère professionnel de l'évènement.
Vinci- Régulier
- Nombre de messages : 233
Localisation : Par ici, ou par là
Emploi : Veilleur Réglementaire (de nuit comme de jour)
Promotion(s) : 1914-1918
Date d'inscription : 20/10/2008
Re: Malaise-décalration ou non en AT
entre la théorie et la réalité!!!!
Si la personne se plaint d'un genou en nous disant qu'il s'est fait mal au foot la veille, on veux bien être gentil et l'amené mais ca m'étonnerai que déclaration il y ai ....
Concernant ces cases pour l'employeur, il faut quand même savoir que la sécu s'interroge et n'interroge que très rarement !!!
Si la personne se plaint d'un genou en nous disant qu'il s'est fait mal au foot la veille, on veux bien être gentil et l'amené mais ca m'étonnerai que déclaration il y ai ....
Concernant ces cases pour l'employeur, il faut quand même savoir que la sécu s'interroge et n'interroge que très rarement !!!
fangio- Régulier
- Nombre de messages : 227
Age : 41
Localisation : pays du marensin
Emploi : animateur HSE
Promotion(s) : 2007-2008
Date d'inscription : 09/10/2007
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