Malaise-décalration ou non en AT

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Malaise-décalration ou non en AT

Message  Marie-Astrid le Lun 10 Aoû - 18:53

Bonjour à tous

un des salariés à eu, il y a une semaine, un malaise pdt son temps de travail mais non du au travail (il est malade), il a été transporté en ambulance à l'hôpital.
Aujourd'hui l'hôpital me réclame la déclaration d'accident du travail. est ce que je dois en faire une, une sachant que ce n'est pas du au travail?

Merci de vos réponses

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Re: Malaise-décalration ou non en AT

Message  mathias le Mar 11 Aoû - 15:07

Article L411-1 code de la securité sociale

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

donc au boulot tongue

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AT ou Pas AT, that is the question

Message  Vinci le Mar 11 Aoû - 15:20

Néanmoins, il existe une case ou l'employeur peut coucher ses réserves quant au caractère professionnel de l'accident, mais c'est la sécu qui est juge de conlure ou non au caratère professionnel de l'évènement.

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Re: Malaise-décalration ou non en AT

Message  fangio le Lun 31 Aoû - 11:42

entre la théorie et la réalité!!!!

Si la personne se plaint d'un genou en nous disant qu'il s'est fait mal au foot la veille, on veux bien être gentil et l'amené mais ca m'étonnerai que déclaration il y ai ....

Concernant ces cases pour l'employeur, il faut quand même savoir que la sécu s'interroge et n'interroge que très rarement !!!

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Re: Malaise-décalration ou non en AT

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