Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Message  moretta le Lun 14 Sep - 18:28

Faut il gerer la partie legislative du code dans le SME? La partie reglementaire ne suffit elle pas?

moretta
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Re: Code de l'environnement

Message  mathias le Lun 14 Sep - 20:29

Shocked
quelle est ta question plus précisément ?

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mathias
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Message  moretta le Mar 15 Sep - 9:38

Le code de l'environnement partie législative abroge un certain nombre de decrets et de lois. Ces obligations sont reprises dans la partie reglementaire de ce meme code. Sur la veille reglementaire du site (certifié iso 14000), les articles de la partie législative sont gérés au meme titre que ceux de la partie reglementaire. Est ce bien necessaire? Ne vaut il mieux pas gerer ceux qui traitent exclusivement de l'activité du site?
Cordialement

moretta
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Re: Code de l'environnement

Message  mathias le Mar 15 Sep - 12:47

L'intérêt de faire de la veille réglementaire ou de la veille tout cours, c'est effectivement de s'intéresser aux textes (code, lois, décrets, arrêtés, ...) qui s'appliquent directement aux activités de ton entreprise.
Charge à toi des les identifier.

La priorité c'est les ICPE, code de l'environnement et santé publique, et tout un tas de décrets venant compléter le tout.

Pour faire le parralèle avec la norme iso 14001 : 4.3.2 Exigences légales et autres
L'organisme doit établir et tenir à jour une (des) procédure(s) pour
a) identifier et avoir accès aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit relatives à ses aspects environnementaux, et
b) déterminer comment ces exigences s'appliquent à ses aspects environnementaux.
L'organisme doit s'assurer que ces exigences légales applicables et autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit sont prises en compte dans l'établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son système de management environnemental


donc la première étape est d'identifier les aspects environnementaux de ton entreprise liés à aux activités nécessairement et derrière tu cherches les textes qui s'appliquent dans l'ordre ci dessus

je ne sais pas si c'est clair et si ça répond à ta question Question

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Re: Code de l'environnement

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