Installations frigorifiques et climatisations
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Installations frigorifiques et climatisations
Bonjour,
dans mon entreprise nous avons des clim, des frigo, chambres froides. Est ce qu'il existe une réglementation nous imposant de les faire vérifier périodiquement ?
Si oui, doit on le faire réaliser par un organisme agréé ou peut on se le faire nous même ?
Merci d'avance de votre aide
dans mon entreprise nous avons des clim, des frigo, chambres froides. Est ce qu'il existe une réglementation nous imposant de les faire vérifier périodiquement ?
Si oui, doit on le faire réaliser par un organisme agréé ou peut on se le faire nous même ?
Merci d'avance de votre aide
Candy- Régulier
- Nombre de messages : 216
Age : 41
Localisation : Serres Castet (64)
Emploi : Chargée de mission Sécurité Environnement
Promotion(s) : 2006-2007
Date d'inscription : 22/09/2006
Re: Installations frigorifiques et climatisations
Cela dépend des fluides si je ne me trompe pas.
j'ai retrouver ça dans ma documentation peut être cela va-t-il t'aider...
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/ED%20828/$FILE/ed828.pdf
j'ai retrouver ça dans ma documentation peut être cela va-t-il t'aider...
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/ED%20828/$FILE/ed828.pdf
charlène- Ponctuel
- Nombre de messages : 62
Age : 39
Localisation : RODEZ
Emploi : Animatrice QHSE
Promotion(s) : 2008/2010
Date d'inscription : 29/07/2008
Re: Installations frigorifiques et climatisations
Salut Candy ! ça faisait un bail
es tu soumise au titre des icpe à la rubrique 2920 concernant tes installations ?
es tu soumise au titre des icpe à la rubrique 2920 concernant tes installations ?
Re: Installations frigorifiques et climatisations
Salut salut
Tu peux regarder les textes suivants :
Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Avis destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22
Code de l'Environnement - Articles R543-75 à R543-123 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Règlement n° 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Tu peux regarder les textes suivants :
Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Avis destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22
Code de l'Environnement - Articles R543-75 à R543-123 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Règlement n° 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Omar- Régulier
- Nombre de messages : 112
Age : 42
Localisation : Toulouse
Emploi : Manager QHSE
Promotion(s) : 2006-2007
Date d'inscription : 18/10/2006
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