visite DREAL

Bonjour,

Début JANVIER 2012, mon entreprise a eu une visite de DREAL !! La conclusion a été que nous recevrions une mise en demeurre.
Nous sommes bientôt fin MAI et n'avons rien reçu!!
J'aimerais savoir s'il existe un délai pour recevoir ces rapports ?
Je me doute fortement qu'il ne nous ont pas oublié mais je trouve le délai un peu long.

Merci d'avance.

Je ne pense pas me tromper si je dis que les méandres de l'administration sont aussi infinies et complexes qu'un dessin de Maurits Cornelis Escher (cf : http://laoujetemmenerai.free.fr/wp-content/2009/07/escher-mc-relativity-74000063.jpg).

Je pense que les circuits de signature sont parfois longs (comme parfois pour faire approuver une procédure qualité dans une grosse boîte) et, s'agissant d'un établissement "prioritaire national" par exemple (les SEVESO seuils hauts et les gros IPPC), le dossier doit être validé par le siège et passe dans les mains de chaque référent thématique concerné. Et en cas de désaccord sur la rédaction du rapport (sur la forme ou sur le fond) entre l'UT et le siège, cela peut prendre un temps certain ou un certains temps pour le modifier comme il faut.

Parfois, les inspecteurs gardent le rapport sous le coude (ou attendent avant de le rédiger) en espérant que l'industriel aura suffisamment d'intelligence pour mettre se temps à profit (et ne pas attendre de recevoir le rapport) pour faire ce qui faut pour lever la mise en demeure.

En effet, si vous envoyez à l'inspecteur les preuves des actions (et des résultats : bons de commande, résultats de contrôles, photos prouvant la mise en conformité, ...) permettant de lever la mise en demeure avant de la recevoir, il modifiera son rapport, si ce n'est pas trop tard, pour ne plus la proposer.

Et je pense aussi que parfois, les inspecteurs (comme les responsables HSE) sont pris par d'autres taches plus prioritaires plus ou moins prévues...

OK merci VINCI

En effet nous avons levés quelques éléments sur la mise en demeure! mais rien n'a été envoyé à l'inspecteur encore.

J'ai oublié de préciser que l'inspection propose au préfet de prendre un arrêté de mise en demeure, mais c'est le préfet qui décide en dernier lieu (ou son SG). Cela retarde un peu plus la transmission de l'APMD. Par contre, le rapport d'inspection proposant l'APMD devrait être sorti...