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BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS :: Réglementation et Technique :: Hygiène / Sécurité

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Message  adelineR Ven 15 Nov - 18:40

Bonjour,
Pourriez-vous me dire s’il y a une durée légale de conservation des PGC/ PPSPS et compte rendu d’inspections communes ?
Merci

adelineR
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Message  adelineR Ven 15 Nov - 18:53

qui cherche trouve !
Article R4532-74 : Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier est conservé par l'entrepreneur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.

adelineR
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