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Accident d'une stagiaire : responsabilité du directeur

mathias Lun 20 Nov - 19:10

Dans un arrêt du 3 octobre 2006, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Limoges condamnant M. X, directeur d'un établissement de restauration, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, à 1.000 euros d'amende pour les délits et 200 euros d'amende pour la contravention.

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