Modalités de la maitrise de l'urbanisme autour des ICPE

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Modalités de la maitrise de l'urbanisme autour des ICPE

Message  mathias le Mar 17 Juil - 9:27

Une circulaire du 4 mai 2007 précise les notions de "porter à connaissance des risques technologiques" et de maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette circulaire précise ainsi le champ d'application, le fondement juridique ainsi que les informations et les risques qui doivent être pris en compte au titre du "porter à connaissance" dans le cadre de la maîtrise de l'urbanisation autour des ICPE.

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