Annulation d'un arrêté préfectoral d'autorisation

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Annulation d'un arrêté préfectoral d'autorisation

Message  mathias le Mar 12 Fév - 12:53

Dans un arrêt du 28 juin 2007, la cour administrative d’appel de Bordeaux annule un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une carrière en raison de l’inexistence, dans ce dernier, de mesures destinées à prévenir le danger occasionné par la circulation des camions transportant les matériaux issus de la carrière.

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