Annulation d'un arrêté préfectoral d'autorisation
Page 1 sur 1
Annulation d'un arrêté préfectoral d'autorisation
Dans un arrêt du 28 juin 2007, la cour administrative d’appel de Bordeaux annule un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une carrière en raison de l’inexistence, dans ce dernier, de mesures destinées à prévenir le danger occasionné par la circulation des camions transportant les matériaux issus de la carrière.
La suite >>
La suite >>
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|