5 mn pour simplifier les procédures environnementales

Du 23 janvier à fin mars, les entreprises sont invitées par le ministère chargé du budget à s’exprimer sur les obligations administratives qui pèsent sur elles. Cette consultation nommée «Ensemble simplifions» doit aboutir à un projet de loi présenté par Eric Woerth au premier semestre 2008.

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Dans le cadre du chantier national de réduction des démarches administratives, 9 procédures dans les domaines des ICPE, de la fiscalité environnementale, de la construction et de l'urbanisme sont soumises pour consultation aux entreprises.

Extrait de l'article :

Comme les procédures environnementales représentent une part désormais non négligeable de l'ensemble du droit administratif français une simplification des procédures en la matière a été entreprise en formulant 5 propositions similaires pour 9 procédures liées à l'environnement, l'urbanisme et la construction.

Ces 5 axes prioritaires de réforme proposés par le gouvernement concernent la réception de formulaires pré-remplis par l'administration, le suivi de l'état d'avancement du dossier en ligne, la limitation du nombre de justificatifs à produire, les délais de traitement plus court des dossiers ou la mise en place de la télé-procédure (internet). Les entreprises ne devront retenir qu'un axe prioritaire sur les 5 proposés par le gouvernement.

Ces 5 axes de travail portent sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) avec la demande d'autorisation pour les installations et activités susceptibles d'avoir un impact fort sur le milieu aquatique. Elles concernent aussi la fiscalité environnementale avec la déclaration en vue du calcul du paiement de la redevance pour pollution de l'eau, de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte et la déclaration de la TGAP. Enfin, les domaines de la construction et de l'urbanisme sont aussi visés par ces propositions prioritaires avec la déclaration d'intention de commencement de travaux, la demande de permis de construire, la déclaration d'ouverture de chantier ou la demande d'indemnisation des travailleurs du bâtiment privés d'emploi lors d'intempéries.

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