protocole de sécurité

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protocole de sécurité

Message  josette321 le Lun 17 Mar - 12:01

En ce lundi fort ensoleillé (hum, hum, hum...), je suis entrain de bosser sur la trame du protocole de sécurité: plusieurs transporteurs m'ont dit que si le chargement dépassait 3 tonnes, ils avaient l'obligation de refuser de charger les colis eux-mêmes Shocked : qqn peut-il m'éclairer à ce sujet et srtt, me donner la référence du texte qui oblige les transporteurs à refuser de se charger les colis?

Merci d'avance Wink

Bonne journée.

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Re: protocole de sécurité

Message  razel81 le Lun 17 Mar - 12:58

très bonne question, la réponse m'interesse aussi... Very Happy

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Re: protocole de sécurité

Message  mathias le Lun 17 Mar - 13:46

Ca va vous couter cher la facture à tous les deux ... on s'arrangera le 4 et le 5 Wink
Surtout que là ce ne fut pas très aisé cyclops

Bon alors,
Décret n°99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique

Article ANNEXE, 7 : Chargement, arrimage, déchargement

Les opérations de chargement, de calage d'arrimage d'une part, de déchargement d'autre part, incombent, respectivement, au donneur d'ordre ou au destinataire, sauf pour les envois inférieurs à trois tonnes.

La responsabilité des dommages matériels survenus au cours de ces opérations pèse sur celui qui les exécute.

Le transporteur met en oeuvre dans tous les cas les moyens techniques de transfert propres au véhicule. Il est responsable des dommages résultant de leur fait.

7.1. Pour les envois inférieurs à trois tonnes :

Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement, d'arrimage et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir :

- soit :

a) Pour les établissements industriels et commerciaux, de même que pour les chantiers : dans leur enceinte, après que l'envoi a été amené par l'expéditeur au pied du véhicule ou jusqu'à ce qu'il soit déposé au pied du véhicule, selon le cas ;

b) Pour les commerces sur rue : au seuil du magasin ;

c) Pour les particuliers : au seuil de l'habitation ;

- soit :

- en cas d'inaccessibilité des lieux : dans les locaux du transporteur, à l'endroit normalement affecté selon le cas à la prise en charge ou à la livraison des colis.

Dans ces limites, tout préposé du donneur d'ordre ou du destinataire participant aux opérations de chargement et d'arrimage ou de déchargement est réputé agir pour le compte du transporteur et sous sa responsabilité.

Toute manutention de l'envoi en deçà ou au-delà des lieux visés ci-dessus est réputée exécutée pour le compte du donneur d'ordre ou du destinataire et sous leur responsabilité.

7.2. Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes :

- le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés par le donneur d'ordre ou par son représentant sous sa responsabilité.
Le transporteur fournit au donneur d'ordre toutes indications utiles en vue d'une répartition équilibrée de la marchandise propre à assurer la stabilité du véhicule et le respect de la charge maximale par essieu.

Le transporteur vérifie que le chargement, le calage ou l'arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation. Dans le cas contraire, il doit demander qu'ils soient refaits dans des conditions satisfaisantes ou refuser la prise en charge de la marchandise.

Le transporteur procède, avant le départ, à la reconnaissance extérieure du chargement, du point de vue de la conservation de la marchandise. En cas de défectuosité apparente de nature à porter atteinte à cette conservation, il formule des réserves motivées inscrites sur le document de transport. Si celles-ci ne sont pas acceptées, il peut refuser la prise en charge de la marchandise.

Le transporteur est exonéré de la responsabilité résultant de la perte ou de l'avarie de la marchandise pendant le transport s'il établit que le dommage provient d'une défectuosité non apparente du chargement, du calage, de l'arrimage ou d'une défectuosité apparente pour laquelle il avait émis des réserves visées par le chargeur.

En cas de chargement de plusieurs envois dans un même véhicule, le transporteur s'assure que tout nouveau chargement ne porte pas atteinte aux marchandises déjà chargées ;

- le déchargement de la marchandise est exécuté par le destinataire sous sa responsabilité.

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Re: protocole de sécurité

Message  razel81 le Lun 17 Mar - 14:04

Merci beaucoup MATHIAS Cool
Ca fait un moment que je me posais la question...

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Re: protocole de sécurité

Message  josette321 le Lun 17 Mar - 18:41

merci o grand maitre de la réglementation: çà va pas du tout m'arranger tout çà, mais au-moins ce soir, je m'endormirais moins bête,mdrrrrr Mr.Red .

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Re: protocole de sécurité

Message  MisterD82 le Lun 11 Aoû - 12:50

Comme quoi, on en apprend tout les jours Very Happy

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