Création d'un protocole de sécurité
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Création d'un protocole de sécurité
Bonjour,
J'aimerai savoir si pour toute intervention d'une entreprise extérieur (électricien, plombier, peintre, etc) il faut leur faire signer un protocole de sécurité ?
Si oui est ce que on doit le faire faire signer à chaque intervention ou seulement à la première ? Et est ce que vous avez des modèle pour ce genre de protocole ?
Cordialement, Jean-Michel
J'aimerai savoir si pour toute intervention d'une entreprise extérieur (électricien, plombier, peintre, etc) il faut leur faire signer un protocole de sécurité ?
Si oui est ce que on doit le faire faire signer à chaque intervention ou seulement à la première ? Et est ce que vous avez des modèle pour ce genre de protocole ?
Cordialement, Jean-Michel
Jean-Michel- Nouveau
- Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 22/05/2008
Re: Création d'un protocole de sécurité
Bonjour,
alors petite précision :
dans le cadre d'interventions d'entreprises extérieures dans votre entreprise vous devez mettre en oeuvre, selon certaines conditions (Cf. DOC INRS >>), un plan de prévention et non un protocole de sécurité.
Le protocole de sécurité concerne tout ce qui est opération de chargement-déchargement.
Pour ce qui est des exemples, tu pourras en trouver dans le doc INRS cité plus haut.
Référence réglementaire : Code du travail Article R4511-1 (anciennement Article R237-1)
alors petite précision :
dans le cadre d'interventions d'entreprises extérieures dans votre entreprise vous devez mettre en oeuvre, selon certaines conditions (Cf. DOC INRS >>), un plan de prévention et non un protocole de sécurité.
Le protocole de sécurité concerne tout ce qui est opération de chargement-déchargement.
Pour ce qui est des exemples, tu pourras en trouver dans le doc INRS cité plus haut.
Référence réglementaire : Code du travail Article R4511-1 (anciennement Article R237-1)
Re: Création d'un protocole de sécurité
mathias a écrit:Bonjour,
alors petite précision :
dans le cadre d'interventions d'entreprises extérieures dans votre entreprise vous devez mettre en oeuvre, selon certaines conditions (Cf. DOC INRS >>), un plan de prévention et non un protocole de sécurité.
Le protocole de sécurité concerne tout ce qui est opération de chargement-déchargement.
Pour ce qui est des exemples, tu pourras en trouver dans le doc INRS cité plus haut.
Référence réglementaire : Code du travail Article R4511-1 (anciennement Article R237-1)
+1....
Protocole de sécurité = obligation pour tout ce qui concerne chargement-déchargement.
Pour le reste : electricien... J'ai mis en place un livret d'accueil avec les consignes environnement et sécurité sur le site.
Si tu as un SME il faut en plus s'assurer qu'ils aient pris connaissance de la politique et qu'ils soient compétant ( Justificatifs, diplômes...)
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