REACH : évaluation des substance chimiques

REACH, projet européen d'enregistrement et d'évaluation des substances chimiques, constitue l'un des textes les plus importants qui seront soumis au vote du Parlement européen en 2006. Après plusieurs années de lobbying et de conflits entre les industriels, les élus et les ONG, un consensus s'est enfin dégagé sur cette ambitieuse réforme.

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A 23 heures, jeudi 30 novembre, la présidence finlandaise du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord informel concernant le règlement Reach qui a été aussitôt critiqué par les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

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Les députés européens ont adopté, mercredi 13 décembre, l'amendement contenant le compromis global (1) sur le réglement relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (Reach) par 529 voix pour, 98 contre, et 24 abstentions.

Dans un communiqué, le ministère français en charge de l'environnement s'est félicité de cette adoption par le Parlement européen, qui devrait être suivie, lundi 18 décembre, par celle du Conseil environnement.

A partir de demain, le JDLE reviendra sur l'impact de Reach dans une série d'articles qui paraitront à un rythme hebdomadaire.

Le lien vers le parlement européen

Alors que le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Reach) vient d’être adopté, lundi 18 décembre, le gouvernement français s’est enfin mis au travail pour que l’application du texte européen se déroule dans de bonnes conditions.

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Dans le cadre de son dossier spécial Reach, le JDLE revient, avant d'aborder les thèmes de l'évaluation et de l'autorisation, sur la procédure d’enregistrement (article à télécharger). Une phase qui doit démarrer dès le 1er juin 2008 et que de nombreux industriels préparent déjà, même si certains secteurs n’ont pas encore pris conscience de l’impact du texte communautaire sur leurs activités.

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Pour infos complémentaires

Le site de l'UIC

Programme de la journée de formation à TOULOUSE les 07/08 février 2007

Inscription à la formation

Après les phases d'enregistrement et d'autorisation, le JDLE se penche cette semaine sur l'un des objectifs majeurs du règlement Reach: son impact sur la santé des travailleurs.

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En complément le dossier INRS sur REACH

Après trois ans de débats et de compromis, le projet REACH a été adopté fin 2006. L’occasion pour Actu-environnement.com de revenir sur ce dossier crucial qui va se mettre en place progressivement tout au long de l’année 2007 et de détailler ces conséquences nationales et internationales.

Le dossier complet

Le titre XII du règlement Reach (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 organise la diffusion des informations au public, en indiquant quelles seront les informations communicables et les informations qui devront être rendues accessibles sur Internet par l'Agence européenne des produits chimiques, dans le respect de l'obligation de confidentialité. Ce bulletin est le dernier réalisé à propos de ce règlement, il clôt ainsi l'analyse du règlement par Envirodroit.net.

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Une synthese de REACH tres appréciable :

L'ACFCI et le DIHK, son homologue allemand, ont publié un document intitulé "REACH en 10 minutes". Ce document vous permet, en dix minutes, d'avoir une première idée du contenu du règlement REACH relatif aux substances chimiques, et de savoir si vous êtes susceptible d’être concerné, notamment en listant les principales questions que vous devez vous poser

Téléchargement de la synthèse

Dans sa lettre d’avril, la Direction générale des entreprises (DGE) a publié un article relatif au règlement Reach sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. Ecrit par Marc Rohfritsch, chargé de mission au bureau de la chimie de la DGE, l’article revient sur les obligations des différents acteurs (producteur, distributeur, utilisateur) et sur les étapes que doivent suivre les entreprises touchées par le texte européen: inventaire des substances chimiques, formalités de pré-enregistrement et d’enregistrement, et autorisation. La DGE rappelle que l’application de Reach demandera une «préparation minutieuse de la part des entreprises».

Source jdle

Les différentes étapes de REACH en synthèse.

Document INRS

A retenir :

- Déterminer rapidement la situation de votre entreprise au regard de REACH : utilisateur aval - importateur - fabricant - non concernée.
- Le pré-enregistrement pour bénéficier d'un délai supplémentaire en tant qu'importateur et/ou fabricant.

REACH, une mise en œuvre progressive sur 11 ans




Source UIC

Au jour de l’entrée en vigueur de Reach, le JDLE revient sur l’impact de ce règlement pour les industriels et sur les outils d’aide à la décision qui sont ou vont être à leur disposition.

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Le 18 juin, Airbus, la Fédération des industries mécaniques, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas)), Renault, et Safran (groupe formé par Snecma et Sagem depuis 2005) ont annoncé la publication d’un guide sur le règlement Reach (1) à l’intention des entreprises manufacturières des secteurs de la mécanique, de l’automobile, de l’aéronautique et de l’espace. Disponible sur simple demande par courriel (2) , le guide se veut une «aide pratique» pour faire face aux nombreuses exigences de la réglementation européenne.

source jdle

demander le guide par courriel >> guidereach@fr.oleane.com

Ce qu'il est important de retenir dans un premier temps et qui doit retenir votre attention durant la phase de pré-enregistrement, que vous soyez fabricants - importateurs - utilisateurs :

Une phase de pré-enregistrement est prévue du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008 pour toutes les « substances phase-in », c'est-à-dire les substances mises sur le marché de l’UE avant le 19 septembre 1981 et répertoriées dans l‘inventaire EINECS3.
Tous les fabricants et importateurs concernés devront communiquer à l’AEPC4, au plus tard le 1er décembre 2008, des informations relatives à la substance à enregistrer, notamment la quantité produite ou importée,
s’ils veulent que le délai transitoire d’enregistrement (voir ci-dessous) de trois ans et demi à onze ans soit pris en compte. Celui qui n’aura pas préenregistré une substance dans ce délai devra la faire enregistrer immédiatement et ne pourra plus la fabriquer ni la mettre sur le marché avant enregistrement.

Merci mathias pour toutes ces infos, ça me rapelle que je dois terminer ma liste pour la fin du mois c'est à dire dans 2 jours. On a un peut d'avance étant donnée que c'est l'entité juridique à Paris qui fait la déclaration pour tous les sites en France et dans L'UE.

Un comité d’experts s’est réuni le 3 octobre pour décider du destin de l’article 7.2 du règlement Reach sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques.

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La pression monte déjà dans l’Union européenne. L’ONG The International Chemical secretariat a annoncé, au début du mois, qu’elle était en train d’établir la liste des substances chimiques préoccupantes qu’elle veut soumises à autorisation. Au plus tard en juin 2009, l’Agence européenne des produits chimiques, dite Echa, doit publier une première liste des substances qui seront interdites sauf si l’Union européenne permet leur utilisation dans des conditions très précises, au cas pas cas. Selon l’association européenne fondée par la Société suédoise pour la conservation de la nature, et les émanations suédoises de WWF, Nature et jeunesse et les Amis de la terre, les critères inscrits dans le règlement pour identifier une substance préoccupante sont «faibles et vagues», ce qui rend le processus pour établir la liste «incertain», d’autant plus qu’il dépendra de consensus établis entre les 27 Etats membres. L’ONG et d’autres associations de protection de l’environnement ont donc décidé de construire leur propre liste selon des critères qu’elles auront-elles-même définies et qu’elles espèrent être prise en compte par les pouvoirs publics.

Source jdle

Le site français pour répondre à vos interrogations sur REACH

>> http://www.reach-info.fr/index.php

Un certain nombre de documents techniques à l'attention des industriels et des autorités nationales pour la mise en œuvre du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit Reach, sont désormais disponibles. Ces documents ont été rédigés sous la conduite de la Commission européenne en collaboration avec les Etats membres, les industriels et les ONG. Destinés à faciliter la mise en œuvre de Reach, ils n’ont toutefois pas de valeur juridique contraignante.

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Le lien vers les guides

La Commission européenne a publié un avant-projet de règlement relatif aux redevances et droits payables à l’Agence européenne des produits chimiques, dite Echa. Celle-ci va prélever une redevance pour chaque enregistrement d’une substance chimique, excepté ceux concernant les substances produites entre 1 et 10 tonnes (t) par an. Le montant de la redevance sera plus faible pour les PME, et lorsque la demande d’enregistrement sera soumise conjointement par plusieurs producteurs.

Dans le cas des grandes entreprises, la Commission a établi une fourchette allant de 1.600 euros (1 à 10 t) à 31.000 € (plus de 1.000 t) pour une soumission individuelle, et de 1.200 à 23.250 € pour une soumission conjointe. Dans le cas des PME, le montant, de 120 à 21.700 €, dépend à la fois du tonnage, de la taille de l’entreprise, et du type de soumission.

Les entreprises devront également s’acquitter d’une redevance à chaque demande d’autorisation. Là encore, les PME auront droit à un abattement. A la redevance de 50.000 € s’ajoutent des coûts supplémentaires à chaque usage additionnel (10.000 €), à chaque nouvelle substance (10.000 € chacune) et à chaque entreprise supplémentaire qui fait la demande d’autorisation (de 5.625 à 37.500 € selon la taille).

L’avant-projet prévoit aussi que le directeur exécutif d’Echa puisse décider de percevoir des droits dans le cas où des organisations internationales ou des pays requièrent l’assistance de l’agence.

Une part des droits et redevances pourra être transférée aux autorités compétentes des Etats membres dans les cas où celles-ci se chargent d’une évaluation d’une substance, et où elles sont nommées rapporteur lors d’une procédure d’autorisation ou de restriction, qu’il s’agisse d’une évaluation des risques ou d’une analyse socio-économique.

Source jdle

Bonjour,
L’agence européenne des produits chimiques (AEPC) propose un nouveau site Internet sur REACH à destination des entreprises : http://reach.jrc.it/index_fr.htm.
Le but de ce site web est d'aider l'industrie et les autorités à comprendre leurs obligations au titre de REACH et de les guider sur la manière de s'y conformer. Le site web comprend 5 éléments:
À propos de REACH
propose une vue d'ensemble des procédures établies par REACH, son champ d'application et les principales obligations des acteurs concernés par REACH
Navigator
un outil informatique visant à aider l'industrie à identifier ses obligations au titre de REACH
Guides techniques
guides d'application des procédures et méthodes de REACH, pour l'industrie et les autorités
Modèles
contient les principaux modèles et formulaires que l'industrie et les autorités peuvent utiliser dans le contexte de REACH (modèle de rapport sur la sécurité chimique, modèle de rapport d'évaluation des substances, modèles de dossiers annexe XV, etc.)
Législation
contient différents textes législatifs en rapport avec la politique de l'UE sur les produits chimiques, dont le règlement REACH dans toutes les langues officielles de l'UE

Cordialement,

Le site internet de la CCI d'AUvergne concernant REACH >> www.reach-auvergne.fr

Le site cité un peu plus haut avec la doc. technique mise en ligne
>> http://reach.jrc.it/guidance_fr.htm
Il y'aura bientôt autant de sites que de substances à enregistrer