REACH : évaluation des substance chimiques

Juste pour vous faire sourire, voici un moyen original, drôle et ludique de refaire le point sur "à quel point faut il s'inquiéter de REACH", en fonction de l'utilisation des produits chimiques dans l'entreprise :

http://www.reachready.com/worry_free.php

Joyeux Noël à tous !

A trois mois du début de la phase de pré-enregistrement des substances chimiques produites à plus de une tonne par an, les entreprises ne connaissent toujours pas toutes les règles du jeu du programme Reach.

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Les industries chimiques américaines «ne sont pas folles de Reach» (1) mais sont obligées de vivre avec pour continuer à travailler sur le marché de l’Union européenne. Elles ont donc commencé à étudier le règlement européen. C’est ce qui ressort d’un article publié dans le numéro de mars de la revue Environmental health perspectives. Seul hic: les entreprises d’outre-Atlantique ont concentré toutes leurs forces pour éviter l’adoption du texte, et sont en retard de plusieurs années dans la mise en œuvre par rapport à leurs collègues européens.

Le géant Dow fait figure d’exception puisqu’il considère Reach de manière plus enthousiaste. Il qualifie le programme d’«opportunité significative pour les producteurs de produits, leurs fournisseurs et leurs consommateurs de travailler ensemble pour protéger l’environnement et préserver l’industrie chimique en Europe».

(1) Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques

Source jdle

Le règlement sur les redevances a été publié au JOUE L107

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L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié les procédures temporaires qui devront être utilisées par les industriels pour leurs activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP), dans le cadre du règlement Reach (1). Tous les détails sont sur le site internet de l’agence. Sont également abordés l’enregistrement des substances et les demandes des industriels.

Les substances liées aux activités de RDAPP ne sont pas soumises à enregistrement pendant une période de 5 ans (voire 10) afin de ne pas pénaliser la R&D européenne. Toutefois, les entreprises concernées par cette exemption doivent notifier à l’Echa plusieurs informations: leur identité, l’identité de la substance et sa classification le cas échéant, la quantité estimée et la liste des clients visés avec noms et adresses.

Normalement, cette notification doit se faire via le système informatique Reach-IT. Cependant, l’Echa a rencontré des problèmes pour le développer avant le 1er juin, date à laquelle commencent notamment les procédures de RDAPP et de pré-enregistrement (2).

(1) Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques

(2) Voir l’article du JDLE «Reach: soucis informatiques à la veille du pré-enregistrement»

Source jdle

Pour vous aider à mieux comprendre les enjeux de la réglementation REACH, « Entreprise Europe » - CRCI Basse Normandie, a réalisé le guide :
« REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques : 30 réponses pour être conforme à la réglementation »

Cette brochure vous permettra notamment de répondre aux questions suivantes :
- Pourquoi une nouvelle réglementation sur les substances chimiques ?
- Quel diagnostic effectuer pour se situer par rapport à REACH?
- Je produis, importe et/ou utilise des articles, comment me conformer à REACH?

Ce guide a été réalisé en collaboration avec Entreprise Europe - CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, l’Union des industries chimiques (UIC) de Normandie, les helpdesks REACH de la France et du Luxembourg et avec le soutien financier et technique de La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) de Basse-Normandie.

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Les entreprises qui fabriquent ou importent des substances chimiques ne suivent pas bien les instructions de soumission de données liées au règlement Reach (1), estime l’agence européenne des produits chimiques (Echa) dans un communiqué du 18 juin.

Au 13 juin, 1.427 entreprises s’étaient inscrites au système informatique Reach-IT, et avaient créé 7.360 dossiers d’enregistrement préalable. 2% ne comportaient pas les informations requises sur l’identité de la substance, explicitées dans les lignes directrices de l’Echa. Dans certains cas, le nom de la molécule n’a pas été traduit en anglais. Quant aux demandes liées aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP), de nombreux dossiers n’ont pas pu être traités à cause d’informations inadéquates ou incomplètes.

L’Echa a annoncé qu’elle publierait rapidement des instructions supplémentaires et «conseille vivement aux entreprises de les suivre précisément».

Dans son communiqué, l’agence européenne dit avoir reçu 14 propositions des Etats membres concernant l’identification des substances extrêmement préoccupantes qui risquent d’être soumises à autorisation.

(1) Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques

source jdle

salut les jeunes,

2 petites questions REACHiennes
- nous utilisons des métaux dans nos process: nous les achetons et les recommercialisons dans nos produits: il me semble que les métaux sont concernés par le règlement mais ma question est la suivante: faut-il se considérer en tant qu'utilisateur final (achat de métaux) ou/et en tant que distributeur ( composition de nos produits)?

- les peintures acryliques ainsi que les mastics, colles sont-elles également concernées par REACH?

Merci pour vos réponses

L’hexabromocyclododécane, le benzyl butyl phthalate, ou encore l’anthracène: ce sont 3 des 16 substances -aux noms particulièrement doux-, qui pourraient être retenues comme substances préoccupantes par les Etats membres de l’Union européenne (plus la Norvège) dans le cadre de Reach, selon un communiqué de l’agence européenne Echa. Il s’agit de la première étape qui doit aboutir, au 1er juin 2009, à la liste des substances soumises à autorisation.

Contrairement à ce que le nom de cette liste indique, ces produits ne seront pas autorisés à être mis sur le marché, ils seront interdits (sauf si leur producteur obtient une autorisation). Les pouvoirs publics européens auront alors démontré qu’ils sont soit cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), soit persistants, bioaccumulatifs, et toxiques (PBT), soit très persistants et très bioaccumulatifs (vPvB), soit «suscitant un degré de préoccupation similaire» (aux caractéristiques précédentes), à l'instar des perturbateurs endocriniens. L’autorisation ne sera délivrée que pour une utilisation précise et pour un seul fabricant, et coûtera cher (de l’ordre de 50.000 euros). Elle modifiera donc conséquemment le portefeuille des substances chimiques disponibles sur le marché commun.

D’ici le 1er juin 2009, les substances considérées comme préoccupantes par les Etats membres sont d’abord soumises à consultation. Elles feront ensuite l’objet de discussions au sein du comité des Etats membres en octobre, puis l’Echa hiérarchisera les substances retenues et publiera ses recommandations. Ce n’est qu’après cette dernière étape que sera publiée la liste des substances soumises à autorisation. Les substances préoccupantes, intégrées dans l’annexe XV, peuvent également être soumises à une classification et un étiquetage, ainsi qu’à une restriction d’usage.

La France a proposé 5 molécules, la Norvège 3, l’Allemagne, l’Autriche et la Suède 2 chacune, les Pays-Bas et le Royaume-Uni une chacun. De nombreux Etats membres n’ont pas participé à cette première liste par manque de temps, ou absence de compétence.

Source jdle

L'Union des industries chimiques (UIC) et le Cefic, l’organisme qui représente l’industrie chimique devant les institutions européennes, ont annoncé avoir mis en place le 21 août un service pour faciliter les échanges d’informations entre les entreprises concernées par le règlement Reach (1). La plateforme a été baptisée SiefReach. Sief est l’acronyme anglais des forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS).

Un FEIS doit être mis en place pour chaque substance pré-enregistrée sous la même identité, et ce dès le 1er janvier 2009. Il permettra aux industriels qui ont l’obligation d’enregistrer leurs substances de partager leurs données et informations. L’objectif principal est de limiter le nombre d’essais (de toxicité et autres) sur les animaux vertébrés, mais aussi les coûts de la mise en œuvre de Reach.

Les forums n’ont «aucune forme juridique officielle», rappelle l’agence européenne des produits chimiques (Echa) sur son site internet.

C’est IBM qui a développé la plateforme. L’entreprise se chargera également de sa gestion et ainsi que du helpdesk.

(1) Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques

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La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté, mardi 9 septembre, un rapport très sévère sur le dichlorométhane, un décapant pour peinture, et propose son interdiction totale, à la fois pour les particuliers et les professionnels. Il va donc plus loin que la Commission européenne qui avait proposé en février dernier de laisser la possibilité aux Etats membres d’autoriser la poursuite de son utilisation par des professionnels agréés (1).
Le rapporteur suédois Carl Schlyter (Vert) rappelle que 18 accidents mortels (9 industriels, 8 professionnels et 1 grand public) et 56 accidents non mortels ont été enregistrés dans l'Union européenne entre 1989 et 2007. Le dichlorométhane est classé cancérogène de catégorie 3, et il «a un effet narcotique qui engendre une dépression du système nerveux central, une perte de conscience ainsi que des effets cardiotoxicologiques à des niveaux d'exposition élevés, avec un danger direct de mort en cas d'utilisation abusive», indique le rapport parlementaire.

Il s’agit d’une des dernières substances réglementées en dehors du cadre du règlement Reach sur l’enregistrement, l’évaluation et l’analyse des substances chimiques. Selon Emmanuel Moreau, du ministère chargé de l’environnement, la France, actuellement à la tête de l’Union européenne, cherche un compromis au sein du Conseil. La position de ce dernier devrait être plus proche de celle de la Commission que du Parlement.

Le Parlement doit adopter le rapport en plénière en octobre.

Source jdle

L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, mardi 28 octobre, la liste candidate des 15 substances préoccupantes soumises à autorisation. La publication engendre de nouvelles obligations pour les entreprises, relatives aux substances, à leur préparation, et aux articles les contenant.

A partir de mardi 28 octobre, les fournisseurs d’articles contenant ces substances dans des concentrations supérieures à 0,1% devront fournir suffisamment d’informations à leurs clients, ainsi qu'aux consommateurs dans un délai de 45 jours après leur demande.

Cette information devra assurer que l’usage du produit est sans risque, et mentionner au moins le nom de la substance, précise l’Echa. Les producteurs d’une substance auront aussi à fournir une fiche de données de sécurité à leurs clients. Toute préparation non classée comme dangereuse contenant une de ces substances –concentration supérieure à 0,1% pour des préparations non gazeuses, 0,2% pour les préparations gazeuses– devra être accompagnée d’une fiche de données de sécurité pour le client, à sa demande.

Dès le 1er décembre 2011, les producteurs et les importateurs d’un produit doivent signaler à l’Echa s’il contient des substances inscrites sur la liste candidate. Une obligation, tant que la concentration de la substance est supérieure à 0,1%, et que les quantités dans ces produits dépassent une tonne par an et par entreprise.

La liste sera régulièrement actualisée, lorsque plus de substances préoccupantes seront identifiées.

source jdle

A une semaine de l’échéance du 1er décembre pour le pré-enregistrement de Reach, la France est en passe de rattraper son retard. Mais l’affluence record d’entreprises sur le portail Reach-IT génère difficultés techniques et inquiétudes. Un plan de «secours» a été annoncé par l’Echa.

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Plus de 2 millions de substances ont été pré-enregistrées par les industriels européens, a annoncé l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) dans un communiqué du 2 décembre.

Durant la période de pré-enregistrement de Reach, qui s’est achevée lundi 1er décembre à minuit, les entreprises européennes ont soumis plus de 2,2 millions de dossiers de pré-enregistrement correspondant à plus de 100.000 substances. Seuls 24 dossiers ont été déposés via la procédure de «secours», mise en place lundi par l’Echa, en raison d’une affluence moins élevée que prévue sur le portail Reach-IT.

Selon un premier bilan, 4.409 entreprises françaises se sont inscrites (6,7% des entreprises européennes), un nombre proche de l’estimation des 5.000 entreprises concernées par Reach, pour plus de 247.000 substances pré-enregistrées (11,6%). A titre de comparaison, l’Allemagne totalise 8.655 entreprises et 669.586 substances et le Royaume-Uni 22.227 entreprises et 418.753 substances. La liste officielle des substances pré-enregistrées sera publiée par l’Echa le 1er janvier 2009. Les industriels devront ensuite partager leurs données au sein de forums d’échange.

«Les entreprises qui ont échoué à pré-enregistrer ne sont plus autorisées à produire ou importer leurs substances jusqu’à la date de dépôt d’un dossier d’enregistrement complet», précise l’Echa dans son communiqué.

Le directeur exécutif de l’Echa s’est félicité du succès de la phase de pré-enregistrement, malgré l’affluence record des dernières semaines et du nombre de dossiers reçus plus élevé que prévu. «En dépit des nombreux dysfonctionnements informatiques, les chiffres publiés par l’Echa témoignent d’un réel effort des entreprises françaises dans les dernières semaines», a déclaré l’Union des industries chimiques (UIC), dans un communiqué du 2 décembre.

Le pré-enregistrement permet aux fabricants et importateurs de substances à plus d’une tonne par an de poursuivre leur activité et de bénéficier des délais prévus pour l’enregistrement, la phase ultérieure de Reach, échelonnés de 2010 à 2018.

source jdle

L’agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié la liste des substances pré-enregistrées sur son site Internet, selon un communiqué du vendredi 19 décembre.

Cette liste contient près de 150.000 substances pré-enregistrées par 65.000 entreprises européennes. Entre le 1er juin et le 1er décembre 2008, l’Echa avait reçu près de 2,75 millions dossiers de pré-enregistrement.

La liste regroupe l’ensemble des substances européennes «existantes» (liste EINECS) et la liste des nouvelles substances (ELINCS), soit un total de 105.000 entités. Les substances restantes, qui ne relèvent pas nécessairement de la règlementation Reach, seront examinées par l’Echa qui actualisera la liste en fonction de l’avancement de ces travaux. Une liste finale validée sera publiée à une date ultérieure au 1er janvier 2009.

source jdle
La liste >>

Alors que la phase de pré-enregistrement de Reach s’est achevée le 1er décembre 2008, les entreprises s’attèlent désormais à la préparation de leurs dossiers d’enregistrement. Le règlement leur impose de se regrouper au sein de forums d’échange afin de partager données et coûts des études de dangers et de risques.

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L’INERIS annonce avoir développé INEREACH, un système expert, destiné à anticiper les conséquences techniques et financières auxquelles les entreprises peuvent être exposées face à l’application des règlements européens REACH (EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques ) et SGH (Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage).

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INEREACH >>

exemple de fiche >>

L'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 modifie certaines dispositions des Codes de l'environnement, du travail et de la santé publique afin de les adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit Reach). Cette ordonnance vise notamment à clarifier les dispositions applicables aux produits chimiques et biocides et à dresser la liste des sanctions pénales applicables dans ce domaine. Elle est accompagnée d'un rapport au Président de la République.

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En vue de l’enregistrement de leurs substances à partir de 2010, les entreprises concernées par Reach se sont regroupées au sein de forums afin de mutualiser informations et données. Un exercice inédit et complexe qui implique des risques financiers, juridiques et commerciaux. Les industriels devront effectuer des choix stratégiques, comme l’arrêt de productions non rentables.

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