Fonds d'amélioration des conditions de travail

Le montant et les règles d'attribution des subventions aux entreprises par le Fonds d'amélioration des conditions de travail (FACT) ont été modifiés par arrêté. Les subventions mises en oeuvre par l'ANACT couvrent les coûts des projets dans la limite de 1 000 euros par journée d'intervention. Les durées maximales d'intervention augmentent de 3 jours. Pour les projets d'études techniques visant à l'introduction de nouveaux équipements de travail, le dispositif prévoit une subvention plafonnée à 50 000 euros, toute aide publique confondue.

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