prestataire produit chimique

Petite question:

Imaginons une peinture dont les déchets (boue de peinture) ne sont pas classés comme dangereux (selon la FDS).
Le prestataire spécialisé agréé, reprend ces déchets comme produit dangereux, pour aller au delà de la réglementation (et traiter au mieux ces boues de peinture) et pour faire bénéficier l'entreprise des aides de l'agence de l'eau...

Quel est le risque de voir le prestataire en question empocher les aides de l'agence de l'eau puis de traiter ces boues comme un DND?
Que faire???

fangio a écrit:Imaginons une peinture dont les déchets (boue de peinture) ne sont pas classés comme dangereux (selon la FDS).

Tu es bien sûr de toi ? Ne parle t il pas du contenant correctement nettoyé ?

fangio a écrit:Le prestataire spécialisé agréé, reprend ces déchets comme produit dangereux, pour aller au delà de la réglementation (et traiter au mieux ces boues de peinture) et pour faire bénéficier l'entreprise des aides de l'agence de l'eau
Quel est le risque de voir le prestataire en question empocher les aides de l'agence de l'eau puis de traiter ces boues comme un DND?
Que faire???

Sachant que c'est toi qui beneficie directement de l'aide déduite (ce sont les prestataires qui font l'avance de trésorerie)
> aucun interet pour eux (l'aide n'est qu'incitative pour travailler avec eux plutot qu'un autre non conventionné)
> aucun risque pour toi

Mais dans le doute passe moi un coup de fil pour que l'on en parle de vive voix.

soit....

merci