Une décision du Conseil d'Etat sur les antennes-relais
BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS :: Réglementation et Technique :: Jurisprudences - Décisions de Justice
Page 1 sur 1
Une décision du Conseil d'Etat sur les antennes-relais
Le 2 juillet 2008 le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution d’un arrêté du maire de Créteil du 3 juillet 2007 imposant des conditions à l’installation d’antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour de certains établissements. Le conseil a estimé qu'en l'état de l'instruction, les risques graves et avérés pour la santé publique résultant des ondes électromagnétiques émises par les stations antennes-relais de téléphonie mobile ne sont pas démontrés. De ce fait, il a conclut que la situation ne permettait pas au maire de Créteil ni de faire usage des pouvoirs de police général ni d'invoquer le principe de précaution.
La suite >>
La suite >>
BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS :: Réglementation et Technique :: Jurisprudences - Décisions de Justice
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|