Transport routier - attestations de conduite

Un arrêté définit le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs routiers de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour ceux du transport routier de marchandises.

L'arrêté du 4 juillet 2008 >>