Objectif dépassé pour les certificats d’économie d’énergie
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Objectif dépassé pour les certificats d’économie d’énergie
Plus de 60 térawatt-heures (TWh) de certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été alloués entre le 1er juillet 2006 et le 1er mai 2009. L’objectif triennal de 54 TWh fixé au 30 juin 2009 «a donc été atteint et même dépassé», s’est félicité le Meeddat dans un communiqué du 26 mai.
Le dispositif a été créé pour favoriser les économies notamment dans le parc de bâtiments résidentiel et tertiaire. Il doit encore être amélioré dans le cadre du projet de loi «Grenelle 2», l’objectif annuel de CEE devant passer des 18 TWh annuels actuels à 100 TWh par an.
Introduits par la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique de 2005, dite loi Pope, les CEE imposent aux distributeurs d’énergie de faire des économies d’énergie en fonction de leurs volumes de vente. Une amende de 2 centimes d’euro par kilowatt-heure leur est octroyée en cas de non-respect des objectifs.
source jdle
Le dispositif a été créé pour favoriser les économies notamment dans le parc de bâtiments résidentiel et tertiaire. Il doit encore être amélioré dans le cadre du projet de loi «Grenelle 2», l’objectif annuel de CEE devant passer des 18 TWh annuels actuels à 100 TWh par an.
Introduits par la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique de 2005, dite loi Pope, les CEE imposent aux distributeurs d’énergie de faire des économies d’énergie en fonction de leurs volumes de vente. Une amende de 2 centimes d’euro par kilowatt-heure leur est octroyée en cas de non-respect des objectifs.
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