Archivage Plan de Prévention

Bonjour,

Quelle est la durée d'archivage pour les plans de prévention établis avec les intervenants extérieurs ?

Y-a-t- il une référence réglementaire précise à ce sujet ?

Merci

Je viens d'avoir la DRTEFP qui ne m'a rien appris de plus :

Le minimum légal est de conserver le plan de prévention pendant la durée des travaux.

AUCUNE OBLIGATION APRES...

Personnellement je trouve qu'il vaudrait mieux conserver les plans de prévention concernant les travaux dangereux ponctuels (amiante...) afin d'avoir un super bouclier en cas de déclaration de maladie professionnelle ultérieure due à ces travaux...

bonjour,

nous conservons les plans de prévention 5 ans, et de façon permanente en cas de soins et d'accidents. Mais effectivement rien de clair dans la réglementation.