stockage enterré d'huiles

Bonjour,
J'aurais voulu savoir si le stockage d'huiles usagées dans une fosse enterrée doit répondre à l'obligation de double paroi?
Si oui, sur qu'elle réglementation se base t'on?
Si non, comment est réglementé le stock de liquides pas forcement inflammables en fosse enterrée ?
Merci par avance de votre aide

Réservoirs enterrés
Les réservoirs enterrés métalliques à simple ou double paroi répondent aux normes de construction EN 12.285-1, et sont mis en place et raccordés sous la surveillance d’un "expert compétent" comme mentionné plus haut. Ils sont protégés contre la corrosion. Les réservoirs en plastique répondent quant à eux à la norme NBN EN 976-1 pour la construction et NBN EN 976-2 pour le placement. Tout réservoir enterré est enfoui soit directement dans le sol soit placé dans une fosse. Les citernes à simple paroi sont munies d’un contrôle d’étanchéité avec alarme visuelle et sonore. L’étanchéité des tuyauteries enterrées est également assurée (double paroi ou placement dans un caniveau étanche, protection contre la corrosion). Chaque citerne est munie d’un évent protégé des infiltrations d’eaux de pluie.
Une plaque signalétique (voir plus haut) équipe chaque citerne. Réservoirs et tuyauteries sont soumis à une épreuve d’étanchéité par un technicien agréé avant mise en service, et ensuite tous les dix ans si l’équipement est âgé de 10 à 20 ans, tous les 5 ans s’il est âgé de 21 à 30 ans, et tous les 3 ans s’il a plus de 30 ans ou est d’âge inconnu. Le certificat d’étanchéité est conservé par l’exploitant.


Voir : Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes

Dans mon cas, les huiles sont directement dans une fosse enterrée en béton sans citerne ou cuve...que faire?
C'est donc bien l'arrêté du 22 juin 2008 qui doit suivi ou celui du 18 avril 2008 ou encore un autre?
Merci

Je crois que c'est celui du 18 avril 2008 vu qu'il modifie celui du 22 juin 1998...
c'est pas que je suis mauvaise en droit mais presque

Ton entreprise est une ICPE? quel est son régime? tu es soumis à la rubrique 1432?

non justement.
Les huiles sont elles considérées comm liquide inflammables? ou alors se référer à lArticle 2.10 de l'arrêté du 30juin 1997...

http://fr.ekopedia.org/Huile

Je me réfererais à l'arrêté du 18 avril 2008!!! dernier en date...
Peut être que d'autres personnes te répondront mieux que moi!!!
Attend de voir...

merci pour ton aide en tout cas

Bonjour,
Voici quelques éléments qui peuvent peut-être répondre à votre question :
Les huiles doivent être stockées «dans des conditions de séparation satisfaisantes évitant notamment les mélanges avec l'eau ou tout autre déchet non huileux» (décret du 21 novembre 1979).

Pour éviter la pollution des sols, il existe 2 types de cuves :
• Cuve de récupération d'huiles enterrée à double paroi avec détecteur de fuite,
• Cuve aérienne sur bac de rétention réglementaire.
Si elle est à l’extérieur, protéger la cuve des infiltrations d’eau de pluie.
Les cuves doivent être facilement accessibles aux utilisateurs et aux véhicules de ramassage.

J'espère que cela vous sera utile, à bientôt.

charlène a écrit:Voir : Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes

Les huiles ne sont pas considérées comme des liquides inflammables au sens de la réglementation ICPE 1430. Elles ne rentrent pas dans la cadre de la définition car elles ont (généralement) un point éclair supérieur ) 100°c et ne sont pas non plus des fuel lourds :

Rappel de la 1430 :
A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur à 3 5°C est supérieure à 105 pascals
B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55°C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55°C et inférieur à 100°C, sauf les fuels lourds.
D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15): fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives

Donc les 2 arrêtés du 18 avril 2008 et du 22 juin 1998 ne sont pas applicables pour les huiles. Je ne trouve pas de réglementation qui impose précisément une double enveloppe et un détecteur de fuite, seul le bon sens l'impose et le principe de précaution. Si quelqu'un à la réglementation je suis preneur.

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