changement d'exploitant - ICPE
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changement d'exploitant - ICPE
Bonjour à tous,
J'aimerai savoir quelle est la procédure à suivre en cas de changement du nom d'exploitant d'un site soumis à autorisation.
En effet, nous avons fusionné l'année dernière (COFELY) et nous devons remettre à la DREAL un dossier de récolement de l'arrêté préfectoral dont la demande d'autorisation a été faite sous l'ancien nom (COFATHEC).
Suffit-il de faire une déclaration au préfet ? Que doit comporter la déclaration ?
Ceci est assez urgent, nous avons une visite de la DREAL mi-aout...
Merci de vos réponses.
Bonnes vacances ensoleillées !!!
Léocadie
J'aimerai savoir quelle est la procédure à suivre en cas de changement du nom d'exploitant d'un site soumis à autorisation.
En effet, nous avons fusionné l'année dernière (COFELY) et nous devons remettre à la DREAL un dossier de récolement de l'arrêté préfectoral dont la demande d'autorisation a été faite sous l'ancien nom (COFATHEC).
Suffit-il de faire une déclaration au préfet ? Que doit comporter la déclaration ?
Ceci est assez urgent, nous avons une visite de la DREAL mi-aout...
Merci de vos réponses.
Bonnes vacances ensoleillées !!!
Léocadie
léocadie- Ponctuel
- Nombre de messages : 22
Age : 36
Localisation : toulouse
Emploi : assistante environnement
Promotion(s) : 2008/2010
Date d'inscription : 22/09/2008
Re: changement d'exploitant - ICPE
Je pense que le mieux est encore que tu les appelles pour qu'ils te disent ce qu'ils souhaitent exactement de toi.
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