Nuisances olfactives

Dans un jugement du 30 mars 2006, le tribunal administratif de Besançon annule un arrêté préfectoral suspendant l'acceptation des boues de station d'épuration sur une plate-forme de compostage. Les juges du fond rappellent que le préfet devait vérifier que l'exploitant ne respectait pas les limites maximales olfactives auxquelles il était soumis pour pouvoir légalement prendre une mesure de suspension de l'installation classée (ICPE).


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