Que veux dire la réglementation?
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Que veux dire la réglementation?
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que veux dire, dans l'article R 233-2 du CDT, la phrase suivante:
"[le chef d'établissement] doit en outre tenir à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, une documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés."
Ou qqn aurait-il un exemple de "documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés"?
Merci de m'éclairer!
"[le chef d'établissement] doit en outre tenir à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, une documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés."
Ou qqn aurait-il un exemple de "documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés"?
Merci de m'éclairer!
Sébastien- Rang: Administrateur
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Age : 42
Localisation : Rennes
Emploi : Consultant Qualité - Sécurité - Environnement
Promotion(s) : 2005-2007
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Re: Que veux dire la réglementation?
Sébastien a écrit:"documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés"?
Dans un premier temps je pensais à tout ce qui est vérification périodique - conformité machines (décret 93-40 et 93-41) - normes ? et les rapports des sociétés venant réaliser ces contrôles.
Un dossier complet (qui a dit long ?) mais intéressant
Re: Que veux dire la réglementation?
Merci pour toutes ces infos!
Reste plus qu'à les bouquiner...
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Sébastien- Rang: Administrateur
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