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ConnexionBordereau de suivi des déchets
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Bordereau de suivi des déchets
Caroline Mar 10 Juil - 17:18
Pourriez-vous me rappeler la durée de conservation minimale des bordereau de suivi des déchets dangereux(BSDD)?
Merci de vos réponses
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Caroline- Certifié bavard
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Re: Bordereau de suivi des déchets
Christelle Mar 10 Juil - 17:42
C'est le décret 2005-635 (art 4) qui dis que tu dois concerver ton bordereaux 5 ans.
Christelle- Régulier
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Caroline- Certifié bavard
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