Le nouveau code du travail

Le nouveau code devait être publié en mars. Sa publication a dans un premier temps été reportée au mois d'octobre; il sera finalement disponible en novembre/décembre

Comment va –t-on procéder ?
Le gouvernement va promulguer un nouveau Code du travail par ordonnance. Le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle a chargé une commission de rédiger un nouveau Code du travail.

On va :
o inclure les dispositions de nature législative qui ne sont pas codifiées, c'est-à-dire qui ne sont pas insérées dans le Code du travail
o améliorer le plan du code et remédier aux erreurs ou insuffisances de codification supprimer les dispositions devenues sans objet

Quel est l’objectif :
· Un code plus lisible de 9 parties
· Moins d’énumération et plus de notes explicatives
· La suppression des mesures devenues obsolètes
· Une numérotation à 4 chiffres pour remplacer les alinéas
· L’élimination des dispositions figurant dans deux codes distincts (par exemple les dispositions sur le redressement judiciaire seront seulement dans le code de commerce)

Pourquoi veut-on modifier le code du travail ?
En raison de l’évolution de la législation et de la multiplication du nombre de textes régissant la relation de travail, certains mettent en avant la complexité et l’illisibilité du Code du travail.

Les 8 parties du Code du travail selon le projet du gouvernement (nouveaux textes) :
1. Les relations individuelles de travail
2. Les relations collectives de travail
3. Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
4. Santé et la sécurité au travail
5. L’emploi
6. La formation professionnelle tout au long de la vie
7. Dispositions particulières à certaines professions et activités
8. Contrôle de l’application de la législation du travail

Une partie est deja disponible sur legifrance >>

Le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 publie la partie réglementaire du Code du travail. Ce décret finalise la recodification à droit constant du Code du travail et complète ainsi la nouvelle partie législative. La nouvelle version du Code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.

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