Projet de refonte des ICPE liées aux déchets

La Commission Déchets et Propreté de l'ASTEE a, à de nombreuses reprises, évoqué la question du classement ICPE des installations de stockage et de traitement des déchets.
Si les rubriques anciennes (dites « à 3 chiffres ») 167 et 322 assurent un classement normal sous le régime de l'autorisation pour les unités principales de traitement des déchets (centre de transfert d'OM, usine d'incinération, décharge de déchets) construites ou exploitées par les collectivités, le recours à ces mêmes rubriques « faute de mieux » a régulièrement handicapé des intercommunalités ou des opérateurs privés pour des installations de petite taille, ou spécialisées, notamment liées aux diverses filières de tri et recyclage des déchets.
Quelques rubriques modernes (« à 4 chiffres ») comme celle couvrant les déchèteries - 2710- ou récemment les centres travaillant (hors broyage) sur les DEEE - 2711- montrent tout l'intérêt d'un classement précis et bien dimensionné, avec des démarches et des contraintes adaptées.

La Sous Direction des Produits et Déchets du MEEDDAT vient d'adresser à l'ASTEE, dans le cadre d'une large consultation, un projet de refonte globale de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement applicable au secteur des déchets. Le projet est présenté sous forme d'un tableau, précédé d'une note explicative.

La Commission de l'ASTEE attire l'attention des établissements de coopération communale à compétence déchets, mais aussi eau et assainissement sur l'opportunité que représente cette consultation. En particulier, un examen des divers cas de figure d'installations exploitées par leurs services peut leur montrer que de nombreux cas de classement ICPE sont rencontrés.

L'ASTEE invite toutes les collectivités intéressées à examiner les propositions faites et à répondre par une de leurs associations, ou à défaut, à enrichir sa propre contribution. Ceci devrait permettre la définition optimale des nouvelles rubriques relatives à la gestion des déchets, dans le souci d'assurer la prévention des nuisances et risques de ces installations, mais également de le faire avec un souci de proportionnalité par rapport aux enjeux, et de clarté, permettant un classement identique quel que soit le point du territoire.

source ORDIF

Le projet de nomenclature >>

La nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans le secteur des déchets devrait être prochainement modifiée. Un projet de réforme aurait déjà été soumis pour avis au Conseil d'Etat. Mais son contenu inquiète les professionnels.

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A l'occasion d'une question parlementaire, le ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire rappelle la réglementation applicable aux installations de compostage de boues de stations d'épuration et indique les changements à venir dans le cadre de la refonte en cours de la nomenclature des installations classées (ICPE) relative aux activités de traitement des déchets. Le projet de décret concernant ces activités a d'ailleurs été présenté et approuvé par le Conseil supérieur des installations classées (Csic) le 17 mars 2009.

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A priori, le texte ne sortira pas avant fin 2009 si pas de nouveau retardé.

Le 5 août 2009, le ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a mis en ligne deux projets de décret modifiant la nomenclature ICPE concernant plus spécifiquement les activités liées aux déchets. Ces deux projets seront soumis, pour avis, au Conseil supérieur des installations classées (Csic) lors de sa prochaine séance, le 29 septembre 2009. Dans l'intervalle, il est possible de déposer en ligne ses remarques et observations sur ces projets.

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