Rubrique 2920 pour les ICPE

davala Lun 8 Juin - 15:44

Bonjour à tous,

Je fais partie d'une entreprise de BTP construisant essentiellement des ICPE. J'aurais besoin de vos lumières afin de connaître les textes qui régissent les ICPE pour la rubrique 2920.

D'après mes recherches :

- en déclaration le texte de référence est l'arrêté type n°361,
- en autorisation, je n'ai pas trouvé de texte.

J'ai besoin de connaître les contraintes en autorisation afin de concevoir et chiffrer un projet soumis à la 2920 en autorisation.

Merci d'avance pour votre aide.

Vinci Mar 9 Juin - 9:48

Il n'y a pas beaucoup de textes applicables pour la 2920.

Il y a ceux que tu cites, et il y a l'AM16-07-1997 + circulaires d'accompagnement si utilisation ammoniac comme fluide frigorigène.

Après, il s'agit plutôt des contraintes liées aux autres ICPE qui dimensionneront la construction de la 2920 (distances d'éloignement et dispositions constructives pour éviter les effets dominos).