Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

razel81 a écrit:
Déclaration -> arrêté type
Autorisation-> arrêté préfectoral

Pour certaines rubriques soumises à autorisation il peut exister des arrêtés spécifiques (ex : rubrique 2565) hors arrêté préfectoral.

Pour la 2920 ce n'est pas le cas, il faut se réferer à l'ancienne rubrique 361 et à son AT.

bonjour à tous,
je suis à la recherche de l'arrêté type n° 361
y aurait-il une personne qui aurait ceci dans ses valises
et à me transmettre
merci d'avance

mathias a écrit:Bonjour, pour l'arrêté, clique sur le lien ici >>

PS : Sébastien, on se met d'accord et on le vend

Bonjour,
Je suis à la recherche de l'arrêté type 361 et je n'arrive pas à le trouver (rien sur legifrance, aida, etc.).
L'un de vous sait il où je peux le trouver ?
Merci !

PS / MESSAGE DEPLACE

Bonjour,

Il suffit de regarder quelques lignes plus bas dans le forum

bonjour tout le monde,
nous possedons un compresseur electrique de 72kW, comment faire pour trouver ce qui nous est appliacable car le compresseur ne compresse pas de l'air combustible, ce n'est pas un refrigerant, et il ne sert pas pour les tractions des véhicules! aidez moi s'il vous plait.

Si ta question est : suis je soumis à la rubrique 2920 des ICPE (installations de compression) ? je dirai oui.
Il ne me parait pas y avoir de distinction dans l'utilisation faite du compresseur.

ce n'etait pas ma question mais plutot pour savoir quels articles en tirer puisque la version que j'ai parle de gaz combustible et de compression pour machine de traction, mais ne precisent rien pour des compresseur d'air simple

Je pense que certaines prescriptions te concernent (Dispositions pour éviter l’émission de bruits- Installation électrique - Réservoirs et appareils contenant des gaz comprimés : l’air,..)
Après c’est vrai que d’autres dispositions ne concernent pas les compresseurs simple ( Rejets atmosphériques ….)
A noter que les compresseurs sont souvent équipés de sécheur d’air qui entre aussi dans la rubrique 2920-2b

bonjour

Je n'arrive pas à mettre la main sur l'AT 361 pour de la compression biogaz, idem pour le gazometre R1411
1411 2° b (Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables…) ;
2920 (Installation de réfrigération ou compression…)

Merci de me donner des liens vers ces textes si ils existent

Q° : y a t il un AT à chaque Rubrique? (je pense que non), existe t il une table de correspondance entre Rubriques et AT? auprès de quel organisme?

Merci de votre aide

Bonjour,

Donne moi ton adresse je pourrai te les envoyer.

@ +

Bonjour,

J'ai un besoin urgent de l'arrete type 361.

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Pour télécharger l'AT 361 >> redirection ICI >>