Pnaq II: publication de l’arrêté de la liste des exploitants

Le Journal officiel du 28 juin a publié l’arrêté du 31 mai «fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012». L’annexe présente le nom de l’exploitant, le numéro de l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) concernée, la ville où elle se trouve, le secteur (acier, combustion agro-alimentaire, combustion chimie, raffinage, etc.), l’allocation annuelle et l’allocation sur toute la période 2008-2012 en tonnes de CO2.

l'arrêté

Après une première période qui sera clôturée officiellement en mars prochain, le marché européen de carbone va entrer dans sa deuxième phase. Tout l’enjeu sera de confirmer l’efficacité d’un tel outil pour réduire les émissions mondiales de CO2.

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