Rubrique 3642

Bonjour,

Je m'interroge au sujet de la rubrique 3642 :

" Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus :

1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour

2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l’installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an

3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu’en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :
75 si A est égal ou supérieur à 10, ou [300 – (22,5 × A)] dans tous les autres cas
où « A » est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis.

Nota 1. – L’emballage n’est pas compris dans le poids final du produit.
Nota 2. – La présente rubrique ne s’applique pas si la matière première est seulement du lait."

Je me demande comment interpréter le " autre que le lait exclusivement".

Pour une laiterie produisant des produits tels que des yaourts sucrés. La matière première n'est pas exclusivement du lait, il y a par exemple aussi du sucre,... Faut-il alors la classer sous la rubrique 3642 ?
Dans ce cas, je ne comprend pas trop l'intérêt de cette précision concernant le lait, puisqu'il me semble que la plupart des industries transformant du lait utilisent d'autres ingrédients dans leurs recettes.

Dans un cas plus complexe d'une usine ayant 2 activités principales :
- activité de laiterie (production de produits élaborés à base de lait) (environ 175 t/j),
- activité de transformation de fruit (inférieure à 300 t/j).
Le site ne traitant pas exclusivement du lait, faut-il prendre en compte le tonnage de produits laitiers produits dans la rubrique 3642 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Salut

En fait, la nomenclature est en train d'évoluer

(projet ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/csprt-du-18-septembre-transposition-de-la-directive-2010-75-ue-du-24-novembre-2010-relative-aux-emissions-industrielles-prevention-et-reduction-integrees-de-la-pollution/decret_nomenclature_3000_4.pdf)

et la future rubrique 3643 :"Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)"

Je pense que la notion de "lait exclusivement" signifie "lait sans autres matières premières animales ou végétales".

Ainsi, selon moi le yaourt sucré resterait en 3643 (même si le sucre vient de matière première végétale, le sucre n'est plus un végétal)
Le yaourt aux fruits serait lui classé en 3642.3 (2 matières premières animales / végétales : le lait et les fruits).

Pour le classement du site :
- activité de laiterie (production de produits élaborés à base de lait) (environ 175 t/j),
Attention à la nuance : on parle bien de 175 t lait / jour et non 175 t yaourt /j (1 t yaourt équivaut à environ 8 t lait)
Cette activité serait classée en 2230.1 (comme actuellement non ?) et c'est tout. (si la production était > 200 t/j, elle serait classée aussi en future 3643)
- activité de transformation de fruit (inférieure à 300 t/j).
Cette activité serait classée en 2221.A et 3642.2

S'il faut classer une activité de fabrication de yaourt aux fruits, on classerait cela en 2230.1 + 3642.3

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse.

Si j'ai bien suivi le fil de votre réflexion, vous ne considérez que l'activité de transformation de fruits pour le classement dans la rubrique 3642.
Dans ce cas, le tonnage étant inférieur à 300 t/j, il me semble que l'activité ne devrait pas être concernée par la rubrique 3642...

Si l'usine produisait des yaourt aux fruits, elle serait classée au titre de la rubrique 3642.3, sur la base du tonnage total de produits finis (yaourts + jus de fruits), c'est bien cela ?

C'est exactement ça : je ne considère que l'activité de transformation de fruits pour le classement dans la rubrique 3642.2

Et si l'usine produisait des yaourt aux fruits, elle serait classée au titre de la rubrique 3642.3, sur la base du tonnage total de produits finis (yaourts + jus de fruits)

Bonjour,
Je reviens sur le sujet du classement ICPE pour la fabrication de produits de laitiers, suite à une information reçue par un inspecteur ICPE.
Selon lui, le ministère viendrait de préciser les règles de classement pour les rubriques 3642 et 3643 et cela impliquerait notmament que la fabrication de produits tels que des fromages ne relèveraient pas de la rubrique 3643, car ils ne contiennent pas exclusivement du lait (il n'y aurait donc que le conditionnement de lait et la fabrication de lait concentré ou de poudre de lait qui relèveraient de la rubrique 3643 ?).
Je ne trouve pas de note ministérielle correspondante. Est-ce que quelqu'un aurait eu connaissance d'un tel document ?

Bonjour

Je n'ai pas retrouvé cette note, mais j'ai ces éléments d'interprétation là :

"Les différentes installations concernées peuvent relever des rubriques 2230, 3642 et 3643 en fonction du seuil et des critères de classement pour chaque rubrique.
Une installation réalisant toute activité (réception, stockage, traitement, transformation etc.) sur du lait ou des produits issus du lait relève de la rubrique 2230.
Excepté la réception et le stockage exclusivement, si l’activité réalisée, concerne seulement le lait comme matière première(*), un double classement 2230 et 3643 est à retenir.
Une installation réalisant un produit fini à partir de lait, de produits laitiers et de matières animales et/ou végétales relève du double classement 2230 et 3642-1 ou 3642-3 si les seuils correspondants sont atteints .
(*) : les produits de transformation du lait ne sont pas à considérer comme du lait pour ce classement."

Donc si le fromage est fait à partir de lait en poudre et de lait frais, il n'est pas fait exclusivement avec du lait, donc pas 3643 mais 3642-1