Rubrique 1131 ICPE

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Rubrique 1131 ICPE

Message  Lucie54 le Jeu 22 Jan - 18:24

Bonjour.
J'ai une question par rapport a la rubrique 1131 de la nomenclature des ICPE (Emploi ou stockage de substances et préparations toxiques).
En effet, je voudrais savoir si les substances qui ne contiennent pas les phrases de risques R23-R24-R25-R39-R48 mais qui sont étiquetées avec un pictogramme Toxique sont a prendre en compte dans cette rubrique?
J'ai vu sur ineris/aida cette explication:

"Attention, l’étiquetage ne cons­titue pas la donnée entrante pour le classement d’une sub­stance dans la nomenclature des installations classées. Par exem­ple, une substance classifiée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 a un étiquetage T mais n’est pas classifiée T au sens de la directive «Substances». Elle n’est pas, par conséquent, clas­sée dans la rubrique 1130 ou 1131 de la nomenclature des installations classées."



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Lucie54
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Re: Rubrique 1131 ICPE

Message  Vinci le Jeu 22 Jan - 19:00

Comme toujours, revenir à la définition des rubriques 1000 :

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.4887/5/2.250.190.28.6.2864

La rubrique 1000 se base sur le guide INERIS de classification des substances.
En effet , ce n'est pas parce que l'étiquette comporte un "T" que la substance est classée 1131.
Cela dépend de données comme d'autres phrases de risques (type R48, R23/24/25 ou R39/23/24/25) qui la rendrait éligible à la rubrique 1130 ou 1131.
Cela dépend aussi de la DL50 ou CL50 qui identifieront son classement ICPE.

Sur la fiche de donénes de sécurité, on devrait retrouver ces informations.
On peut aussi comparer la fiche avec celle que l'on trouve sur le site de l'INRS et qui précise le classement ICPE des produits.

Si tu as le nom du produit, je pourrais t'aider à trouver sa classification.

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