Rubrique ICPE 2220

Bonjour tout le monde.

Je réalise la formation dans une boulangerie pâtisserie industrielle soumise à déclaration notamment par la rubrique 2220 (produit à base de matières d'origine végétales).
Suite à un contrôle de la DRIRE, la personne en charge du contrôle nous a appris qu'il fallait tenir compte du volume d'eau entrant dans le process avec les matières premières d'origine végétale.
De plus, cette information nous a été confirmée par un suppérieur hiérarchique de la personne qui nous a contrôlé.

Si quelqu'un a des info pour justifier cela, je suis preneur.

Seb a écrit:Suite à un contrôle de la DRIRE, la personne en charge du contrôle nous a appris qu'il fallait tenir compte du volume d'eau entrant dans le process avec les matières premières d'origine végétale.

Ce que veut dire par là Sébastien c'est que l'inspecteur de la DRIRE (pas de l'Aveyron ce coup ci!) leur demande de sommer l'eau à la farine pour faire le calcul du tonnage de la quantité de produits entrants

Ciomme le dit très bien Sébastien, et c'est d'ailleurs pour celà que cette décision nous parait "bizarre" c'est que dans l'intitulé même de la rubrique c'est précisé ainsi : Préparation ou conservation de produits Alimentaires d'origine végétale

d'où son interrogation ...

si quelqu'un avait un retour d'expériences à lui donner ?

Cela me semble bizarre comme interprétation de texte.

Sauf si c'est de l'eau d'origine végétale (genre eau de vie ?).

L'intitulé de la rubrique parle de produits d'origine végétales et de quantité de produits entrants, pour moi sous-entendu d'origine végétale.

D'ailleurs, dans la cas où on prendrait tou ce qui rentre, on parlerait de capacité de fabrication qui prendrait en considération l'eau + farine + levure + sel + ...

D'ailleurs (bis-repetita), le classement IPPC sur cette rubrique est en capacité de production. Donc on prend tous les ingrédients.

Mais au final, est-ce que cela change le classement ?

je pense qu'une magnifique intervention de Damien serait souhaitable....

Au regard de son intervention sur le plan de continuité, peut être trouvera til une solution

fangio a écrit:je pense qu'une magnifique intervention de Damien serait souhaitable....
Au regard de son intervention sur le plan de continuité, peut être trouvera til une solution

Si tu y tient :
Mon avis c'est qu'il faut additionner la quantité d'eau parce que la farine est un produit sec (à peu près 10 % de flotte si je ne me trompe pas) et que seule, la quantité de farine entrante en masse ne serait pas du tout représentative des volumes de production (si vous comparez notamment avec une industrie de jus de fruits, de conserves de fruits ou de légumes qui ont des matières premières à 70-80% d'eau). Bon j'imagine que ça n'avance pas beaucoup le schmilblick mais cette fois je n'ai pas dit n'importe quoi...

Vinci a écrit:D'ailleurs, dans la cas où on prendrait tou ce qui rentre, on parlerait de capacité de fabrication qui prendrait en considération l'eau + farine + levure + sel + ...

Je voudrait pas dire de bêtises mais il me semble que les quantités de sel et de levures ne représentent pas de gros volumes par rapport à la farine et à l'eau, Peut-être est-ce négligeable?

Et heureusement qu'on ne calcule pas en volume, car la levure, il faudrait la mesurer avant ou après gonflement ?

Poses la question à ton inspecteur favori.

Et faut il compter le poids des salariés qui viennent fabriquer le pain tous les matins ?

Bon vous me rassurez, vous en faites la même interprétation que moi !!

Sebastien par le biais de ma collegue du tarn a fait partir un courrier auprès de la DRIRE locale afin de se faire confirmer "leur" interprétation de la rubrique.
Sachant qu'effectivement il faudra appliquer "leur" interprétation qu'on soit d'accord ou pas.

Pour répondre à Benoit : ils sont soumis à déclaration entre autre pour cette fameuse rubrique 2220 depuis un certain temps et heureusement en moyennant, ils ne passeraient pas à autorisation même en comptant l'eau rajoutée.

PS : bien vu pour l'eau de vie, c'est effectivement d'origine végétale

Je rajouterai que l'exploitant pourra arguer du bénéfice de l'antériorité en cas de changement de régime (du "D" au "A) car ce changement de statut n'intervient pas suite à une augmentation des capacités d'exploitation mais suite à une errue d'interprétation de la préfecture dans la délivrance du récépissé. Donc AP de prescriptions sans devoir déposer un nouveau DAE.

Je m'étonne du fait que des inspecteurs de la DRIRE aient du temps à perdre dans des exploitations en "D". (sauf suite à plainte ou inceindent ou action nationale décidée par le MEEDDAT comme sur lespressings).

Ils feraient mieux de bosser sur des dossiers en "A" de la DRIRE de chht (l'Aveyron)

euh non j'ai envie de dire qu'ils s'occupent sur des entreprises SEVESO... qu'ils laissent celle à 'A' tranquille...

Vinci a écrit:Ils feraient mieux de bosser sur des dossiers en "A" de la DRIRE de chht (l'Aveyron)

Pour une fois, ce n'est aps nous, ce sont nos "amis" tarnais